Dix points essentiels à connaître avant de signer un contrat de construction en échange de lots.
Le contrat de construction en échange de lots lie un propriétaire foncier à un entrepreneur. S’il est mal rédigé, il peut entraîner d’importants litiges juridiques.
Clauses indispensables
- Date de livraison : fixez une date contractuelle et des pénalités de retard.
- Répartition des lots : indiquez clairement à qui reviennent les étages et les appartements.
- Qualité de construction : définissez les matériaux dans un cahier des charges techniques.
- Autorisations du projet : confiez à l’entrepreneur les permis d’urbanisme et les validations du projet.
- Assurance : exigez une assurance chantier de la part de l’entrepreneur.
Choisir un entrepreneur fiable
Choisir un entrepreneur expérimenté et digne de confiance est aussi important que le contrat lui-même. Luess Yapı privilégie des accords transparents et des livraisons fiables.
